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ARCEP

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes

Domaines : administration, télécommunications. Pays : France .

http://www.arcep.fr/

Sigle du jour (27/07/2010)

L'Arcep se fâche tout rouge. Au terme d'une enquête administrative, l'Autorité de régulation estime que les pratiques des opérateurs de boucle locale (fixe ou mobile) consistant à exclure certaines communications de leurs offres d'abondance apparaissent dommageables pour les utilisateurs et doivent donc disparaitre rapidement. L'Arcep dressera, à l'automne, un premier constat sur l'évolution de ces pratiques d'exclusion. Dans l'éventualité où elles se seraient maintenues, elle pourra en tirer les conséquences, d'une part, au travers des pouvoirs dont elle dispose, et, d'autre part, dans le cadre des actions et des propositions destinées à améliorer les relations entre les opérateurs et les consommateurs, qu'elle rendra publiques avant la fin de l'année 2010.

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